Avis légal et conditions générales

Avis légal et conditions générales 2017-05-19T11:45:53+00:00

Les présentes conditions générales d’utilisation régulent l’accès et l’usage des divers contenus et services inclus ou accessibles à travers le Site Web www.sonbarbassa.com (ci-après le Site Web ou le Site).

Le Site Web met à disposition de l’utilisateur l’information sur les séjours de l’Agritourisme Cases de Son Barbassa, Romantik Hotel & Restaurant, concernant notamment la disponibilité des chambres, les tarifs, le restaurant, le spa/espace bien-être et les autres services pouvant être inclus.

Les présentes conditions générales doivent être comprises sans préjudice des conditions particulières de réservation collectées sur le Site sonbarbassa.com et/ou celles envoyées de façon personnalisée à l’utilisateur.

Par la simple utilisation du Site sonbarbassa.com, vous en acquérez la condition d’utilisateur. L’utilisation du Site sonbarbassa.com et de n’importe lequel de ses services implique son acceptation comme utilisateur, sans réserve d’aucune sorte, de chacune des présentes conditions générales et conditions particulières qui, le cas échéant, régissent l’utilisation du Site sonbarbassa.com ou des services liés à celui-ci.

Les titulaires du Site sonbarbassa.com pourront, à tout moment et sans préavis, modifier la présentation et la configuration du Site sonbarbassa.com, de même que les présentes conditions générales, et introduire de nouvelles conditions d’utilisation. Lesdites modifications seront publiées sur le Site sonbarbassa.com, de façon que l’utilisateur puisse en prendre connaissance avant de procéder à son utilisation. L’utilisation du Site sonbarbassa.com suite à la modification des conditions générales, implique l’acceptation par cet utilisateur des conditions générales ainsi modifiées.

 

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En utilisant le Site sonbarbassa.com, l’utilisateur indique qu’il est majeur. Pour faire usage du Site sonbarbassa.com, les mineurs doivent obtenir au préalable une autorisation de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, lesquels seront considérés responsables de tous les actes réalisés par les mineurs à leur charge.

L’utilisateur s’engage, en termes généraux, à utiliser le Site sonbarbassa.com ainsi que les services qui y sont liés avec diligence, conformément à la loi, la morale, l’ordre public et les dispositions contenues dans les présentes conditions générales et les conditions particulières applicables, devant ainsi s’abstenir de les utiliser de n’importe quelle façon susceptible d’empêcher le fonctionnement normal du Site Web et des services qui y sont liés ainsi que leur usage par les utilisateurs, ou qui puisse léser ou causer des dommages aux biens et droits des titulaires du Site Web, de ses fournisseurs, utilisateurs ou, en général, de n’importe quel tiers.

Plus particulièrement, mais sans que cette énumération ne limite la portée générale de l’obligation stipulée aux paragraphes précédents, l’utilisateur s’engage, concernant l’utilisation du Site Web et des services qui y sont liés, à:

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  3. Ne pas occulter ni fausser, de quelque façon que ce soit, l’origine des messages de courrier électronique, ne pas intercepter, effacer ou modifier les messages de courrier électronique d’autres utilisateurs, ni envoyer de messages de courrier massif.
  4. Ne pas détruire, altérer, désactiver ou endommager les données, informations, programmes ou documents électroniques des titulaires du Site Web, de ses fournisseurs ou de tiers.
  5. Ne pas utiliser les contenus et, en particulier, l’information obtenue à travers le Site Web pour envoyer de la publicité, des messages à des fins de vente ou à toutes autres fins commerciales, ni pour recueillir ou stocker les données à caractère personnel de tiers.
  6. Ne pas introduire ou diffuser d’information diffamatoire, injurieuse, obscène, menaçante, xénophobe, incitant à la violence, à la discrimination sexuelle, raciale, idéologique ou religieuse ou qui, de quelque façon que ce soit, porte atteinte à la morale, l’ordre public, les droits fondamentaux, les libertés publiques, l’honneur, l’intimité ou l’image de tiers, et, en général, aux normes en vigueur.

 

LIMITATION ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

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